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ENQUETE PUBLIQUE - CONTRAT TERRITORIAL DES MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN DE LA BRIANCE

Paysage de la Roselle

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat territorial des milieux aquatiques sur l’ensemble du bassin versant de la Briance, certains travaux sont soumis à une Déclaration d’Intérêt Général. Cet arrêté sera prescrit après une mise à l’enquête publique. Conformément à l’arrêté du Président du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne, en date du 24 août 2016, l’enquête publique s'est déroulée du 3 octobre au 4 novembre 2016.

A cet effet, Monsieur GENET Pierre et Monsieur GOMBAUD Claude, ont été respectivement désignés en qualité de commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, ont été tenus à la disposition du public aux horaires habituelles d’ouverture, pendant la durée de l’enquête, du 03 octobre au 04 novembre 2016, en mairie de : SURDOUX, LA CROISILLE SUR BRIANCE, ST MEARD, LINARDS, ST PAUL, LA GENEYTOUSE, EYJEAUX, BOISSEUIL, LE VIGEN, SOLIGNAC, BOSMIE L’AIGUILLE, JOURGNAC, ST MAURICE LES BROUSSES, JANAILHAC, ST JEAN LIGOURE, ST PRIEST LIGOURE, LA ROCHE L’ABEILLE, CHATEAU-CHERVIX, MAGNAC-BOURG, VICQ-SUR-BREUILH, ST GERMAIN LES BELLES, LA PORCHERIE, GLANGES, ST GENEST SUR ROSELLE, PIERRE BUFFIERE, ST VITTE SUR BRIANCE, ST BONNET BRIANCE, ST HILAIRE BONNEVAL, CONDAT SUR VIENNE.

Rappel des documents de l'enquête :

Consulter les pièces du dossier dossier de demande Déclaration d'Intérêt Général_Briance (pdf - 29,79 Mo)

Consulter L'arrêté du Président engageant l'enquête arrêté du Président enquête publique_Briance (pdf - 2,16 Mo)

 

Le commissaire enquêteur a été présent pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Lundi 03 Octobre 2016 de 9h à 12h et samedi 15 Octobre 2016 de 9h à 12h en mairie de Solignac

- Jeudi 06 Octobre 2016 de 14h à 17h et mardi 11 Octobre 2016 de 9h à 12h en mairie de La Croisille sur Briance

- Mardi 18 Octobre 2016 de 14h à 17h et samedi 22 Octobre 2016 de 9h à 12h en mairie de Saint Paul

- Mercredi 19 Octobre 2016 de 9h à 12h et mardi 25 Octobre 2016 de 9h à 12h en mairie de Pierre-Buffière.

- Mercredi 26 Octobre 2016 de 9h à 12h et vendredi 28 Octobre 2016 de 9h à 12h en mairie deSt Priest Ligoure.

- Mercredi 02 Novembre 2016 de 9h à 12h et Vendredi 04 Novembre 2016 de 14h à 17h en mairie de St Germain-les-Belles.

Les observations, propositions et contre-propositions ont été inscrites sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies citées précédemment, soit être communiquées oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal, soit être adressés, par correspondance, au commissaire enquêteur, au siège du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne ; 38 avenue du Président Wilson ; 87700 AIXE SUR VIENNE.

A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au siège du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne ; 38 avenue du Président Wilson ; 87700 AIXE SUR VIENNE.

Ce rapport du commissaire enquêteur est validé et les services de la Préfecture doivent rédiger un arrêté qui permettra à la collectivité de débuter ses opérations.

Ce rapport est disponible : ici ! (zip - 11,68 Mo)

L'arrête préfectoral de déclaration d'intérêt général est désormais disponible : Arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général pour le contrat territorial bassin de la Briance (pdf - 1,94 Mo)