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ENQUETE PUBLIQUE - EFFACEMENT DU GUE GIRAUD

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un schéma d'aménagement de l'ensemble des seuils de la Glane en lien avec la réglementation en vigueur, le Gué Giraud a fait l'objet d'une étude conduisant à la décision de la municipalité de revenir à un état initial de la Glane et d'effacer ce barrage devenu sans usage depuis le raccordement de la ville à Limoges pour son alimentation en eau potable. Pour ce faire, diligentée par la Direction Départementale des Territoires de la Haute Vienne sous l'égide du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne, maitre d'ouvrage de l'opération pour la commune de Saint Junien, une enquête publique est ouverte, elle s'est déroulée du 1er octobre au 2 novembre 2016.

A cet effet, M. André LAVAL et M. Rémi CARCAUD comme commissaire enquêteur titulaire et suppléant ont été désignés pour assurer la tenue de cette enquête publique.

Ils ont été présents en mairie de Saint Junien le samedi 1er octobre de 8h45 à 11h45, le jeudi 13 octobre de 14h à 17h, le mardi 25 octobre de 9h à 12h et enfin le mercredi 2 novembre de 14h à 17h.

Pour mémoire, les pièces du dossier et le registre d'enquête disponibles pour le public aux horaires habituels d'ouverture de la mairie sont laissés à disposition sur le site :

Vous pouvez d'ors et déjà consulter l'arrêté 2016-2801 de la DDT en date du 30 août 2016 (pdf - 1,58 Mo)

et / ou le dossier complet de l'enquête ! (pdf - 16,77 Mo)

ou un simple résumé (pdf - 960,41 ko)

Vous pouvez aussi consulter les nombreuses annexes :

Annexe 1 - Convention avec la mairie (pdf - 1,11 Mo)

Annexe 2 - Présentation du projet (pdf - 25,63 Mo)

Annexe 3 - Suivi des débits de la Glane (pdf - 115,02 ko)

Annexe 4-1 - Fiche ZNIEFF (pdf - 1,29 Mo)

Annexe 4-2 - Fiche site inscrit (pdf - 777,03 ko)

Annexe 5 - Notice de gestion des espaces naturels du site Corot (pdf - 2,76 Mo)

Annexe 6 - Rapport des aléas inondations (pdf - 2,13 Mo)

Annexe 7 - Rapport d'étude préalable au curage (pdf - 2,12 Mo)

Annexe 8 - Formulaire NATURA 2000 (pdf - 978,61 ko)

Annexe 9 - Dossier de demande de défrichement (pdf - 8,99 Mo)

Annexe 10 - Publication sur le SDAGE Loire Bretagne (pdf - 1,79 Mo)

 

Le commissaire enquêteur par un rapport en date du 24 novembre 2016 a émis un AVIS FAVORABLE sans réserves sur l'ensemble du dossier. Ce dossier es soumis à la validation définitive du CODERST qui se tiendra le 13 décembre à la Préfecture.

 

Le rapport du commissaire enquêteur est ici ! (pdf - 4,99 Mo)