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Réglementation

Dans cette rubrique

Réglementation, législation

La sécurité de la pratique de l’activité canoë kayak est garantie par plusieurs procédés de police administrative et de normes dans lesquels plusieurs acteurs publics ou privés interviennent.

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La police du sport

Le code du sport définit des obligations légales et réglementaires qui concernent l’ensemble des disciplines sportives et l’ensemble des établissements « sportifs » (associations et entreprises) et...

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La police de la navigation

Les activités de canoë kayak et les disciplines associées, en ce qu’elles s’exercent sur les cours d’eau, sont également soumises au respect de la police de la navigation.

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