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La police de la navigation

Les activités de canoë kayak et les disciplines associées, en ce qu’elles s’exercent sur les cours d’eau, sont également soumises au respect de la police de la navigation.

L’objet de ce pouvoir de police est la sécurité des personnes et des biens. Au titre de ce pouvoir, l’autorité administrative peut édicter des mesures de restriction de la navigation pour assurer la sécurité des usagers et des embarcations.