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La police du sport

Le code du sport définit des obligations légales et réglementaires qui concernent l’ensemble des disciplines sportives et l’ensemble des établissements « sportifs » (associations et entreprises) et qui portent notamment sur :

  • les conditions d’encadrement
  • les établissements sportifs : ces derniers sont soumis à la fois à des démarches déclaratives et des contrôles relatifs à leur existence, ainsi qu’à des garanties de techniques et de sécurité.

Ces obligations sont précisées, pour les différentes disciplines après avis des fédérations délégataires, par des arrêtés ministériels qui viennent expliciter soit les conditions de qualification, soit les conditions d’encadrement.