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Un Contrat Territorial des Milieux Aquatiques pour le bassin de la Briance

Paysage de la Roselle

Après une extension du périmètre du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne mis en œuvre à partir de 2013, les services de la collectivité se sont attachés à construire un programme d'actions visant à restaurer l'hydromorphologie et l'hydrologie des cours d'eau de ce beau bassin de la Haute Vienne.
Après 3 ans de travail et 3 comités de pilotage associant de nombreux partenaires techniques et financiers, le comité syndical a validé ce programme lors de sa séance du 16 décembre 2015.

Pour mémoire, la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (DCE) est entrée en vigueur le 22décembre 2000. Elle fournit un cadre général et cohérent aux multiples directives antérieures qui, au fil des années, ont structuré de façon principalement sectorielle les politiques de l’eau des Etats-membres. Cette directive ajoute un objectif de résultat essentiel :celui du « bon état écologique » appliqué à des « masses d’eau ».

La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le « bon état »des différents milieux surtout le territoire européen ; des délais supplémentaires peuvent être accordés pour certaines masses d’eau à l’horizon2021 et 2027. Les grands principes de la DCE sont :

une gestion par bassin versant ;

  • la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;
  • une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;
  • une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;
  • une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

 

La Briance à Pierre Buffière

Actuellement, dans le bassin Loire Bretagne, l’un des principaux outils opérationnels dont disposent les maîtres d'ouvrages pour agir sur les cours d'eau et les zones humides est le contrat territorial des milieux aquatiques(CTMA).

C’est un outil technique et financier à caractère contractuel développé par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et consolidé dans les modalités du 9èmeprogramme 2010-2015 pour la réalisation d’actions sur les milieux aquatiques. Il semble qu’il sera reconduit dans le projet de SDAGE 2016-2021 : 10èmeprogramme.

Le CTMA est mis en œuvre à l’issue d’une étude préalable engagée par les acteurs d’un territoire hydrographique. Le but est de développer un programme pluriannuel de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, pour maintenir le bon état écologique ou corriger les altérations identifiées dans l'état des lieux des masses d'eau concernées, en vue de l'atteinte des objectifs environnementaux.

Depuis l'état des lieux du bassin Loire-Bretagne (2004), les connaissances ont été affinées à plus grande échelle, pour le territoire de chaque commission géographique.

Actuellement, l’Agence de l'Eau Loire Bretagne engage une démarche de politique territoriale, avec pré sélection obligatoire des territoires, pour accéder aux aides réservées aux opérations territoriales. La présélection est introduite pour maîtriser l’émergence des contrats en fonction des objectifs environnementaux de chaque masse d'eau selon les possibilités financières de l’agence.

Depuis fin 2012, le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne anime sur le bassin de la Briance, en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels du Limousin, le PETR du pays de Monts et Barrages, la Chambre d’Agriculture de la Haute Vienne, la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le CBNMC, la Fédération Départementale pour la Gestion et la Destruction des Organismes Nuisibles et plus récemment le GMHL et la SEPOL une étude globale visant à signer un contrat territorial des milieux aquatiques sur la période 2016-2021.

Des rapports permettent également de proposer un état des lieux, un diagnostic et une programmation d’actions en faveur des milieux aquatiques.

Tourné autour de 5 thèmes, un rapport présente des propositions d’actions pour améliorer les connaissances, poursuivre des études spécifiques, gérer les zones humides, réaliser des travaux et animer un contrat territorial des milieux aquatiques avec pour objectif d’améliorer la qualité des eaux et celle des milieux aquatiques et humides.

Il s’attache ensuite à chiffrer et planifier ces opérations sur un programme pluriannuel d’investissements correspondant à une durée classique d'un contrat : 5 ans.

Regroupé en 39 actions portées par 9 maitres d’ouvrages potentiels, ce nouveau contrat territorial des milieux aquatiques, estimé proche de 8,6millions d’euros TTC, doit permettre :

  • d’initier de nouvelles analyses pour mieux connaitre la qualité des eaux, des milieux et de la biodiversité,
    Un comité de pilotage à Boisseuil en Haute Vienne
  • d’étudier un ensemble d’ouvrages de type seuils, passages busés et étangs pour améliorer la continuité écologique,
  • d’entreprendre des travaux pour restaurer et préserver la ripisylve et les berges des cours d’eau (abreuvoirs et clôtures notamment),
  • d’entreprendre des travaux pour améliorer la qualité des rejets d'assainissements et la qualité des baignades présentes sur le bassin,
  • d’animer différentes politiques de l’eau liées aux milieux aquatiques, aux zones humides et à l’utilisation raisonnée des pesticides,
  • de communiquer sur les résultats obtenus

 

Plusieurs comités de pilotage se sont tenus :

  • le 3 juin 2015 à Boisseuil pour valider l’état des lieux et le diagnostic,
  • le 7 octobre 2015 à Vicq sur Breuilh pour valider le programme d’actions etprésenter des scénarios,
  • le 14 décembre 2015 à Saint Paul, le dernier COPIL se tiendra pour validerun choix de scénarios.

Le contrat a été finalement signé le 17 janvier 2017.

Vous pouvez découvrir ici, l'ensemble des rapports produits pour cette étude :

Etat des lieux et Diagnostic du bassin de la Briance (pdf - 4,65 Mo)

Annexe 1 - Diagnostic des zones humides par le Conservatoire d'Espaces Naturels du Limousin (pdf - 20,76 Mo)

Annexe 2 - Diagnostic des activités agricoles par la Chambre d'Agriculture de la Haute Vienne (pdf - 3,88 Mo)

Annexe 3 - Diagnostic conduit par le PETR Monts et Barrages (pdf - 12,80 Mo)

Annexe 4 - Diagnostic conduit par la Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de la Haute Vienne (pdf - 1,02 Mo)

Programme d'actions du Contrat territorial du bassin de la Briance (pdf - 2,48 Mo)

 

La poursuite de ce projet passera par une validation définitive de ceprogramme par les divers partenaires, la commission locale de l'eau, le conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Une enquête publique a été également initiée en 2016 pour obtenir l'avis des habitants, les résultats de l'enquête sont en ligne en page d'accueil !

 

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