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Les comptes rendus et délibérations du comité syndical

La collectivité œuvre en toute transparence, les comptes rendus et délibérations de l'assemblée sont publics. Ces documents sont disponibles ci après.

Cliquez ci après pour obtenir les comptes rendus du comité syndical :

Compte rendu du comité syndical du 21 février 2017 (pdf - 92,14 ko)

Compte rendu du comité syndical du 15 décembre 2016 (pdf - 93,20 ko)

Compte rendu du comité syndical du 15 septembre 2016 (pdf - 96,46 ko)

Compte rendu du comité syndical du 29 mars 2016 (pdf - 83,04 ko)

Compte rendu du comité syndical du 25 février 2016 (pdf - 74,43 ko)

Compte rendu du comité syndical du 16 décembre 2015 (pdf - 71,34 ko)

Compte rendu du comité syndical du 15 octobre 2015 (pdf - 86,70 ko)

Compte rendu du comité syndical du 15 juillet 2015 (pdf - 71,68 ko)

Compte rendu du comité syndical du 7 avril 2015 (pdf - 77,58 ko)

Compte rendu du comité syndical du 19 février 2015 (pdf - 68,60 ko)

Compte rendu du comité syndical du 8 décembre 2014 (pdf - 74,79 ko)

Compte rendu du comité syndical du 16 juillet 2014 (pdf - 81,76 ko)

Compte rendu du comité syndical du 26 mai 2014 (pdf - 92,50 ko)

Compte rendu du comité syndical du 13 mai 2014 (pdf - 92,53 ko)

 

Cliquez ci après pour lire les délibérations :

Délibérations du 21 février 2017 (pdf - 90,79 ko)

Délibérations du 15 décembre 2016 (pdf - 204,02 ko)

Délibérations du 15 septembre 2016 (pdf - 477,52 ko)

Délibérations du 29 mars 2016 (pdf - 190,57 ko)

Délibérations du 25 février 2016 (pdf - 124,44 ko)

Délibérations du 16 décembre 2015 (pdf - 442,11 ko)

Délibérations du 15 octobre 2015 (pdf - 243,14 ko)

Délibérations du 15 juillet 2015 (pdf - 122,88 ko)

Délibérations du 7 avril 2015 (pdf - 96,87 ko)

Délibérations du 19 février 2015 (pdf - 135,64 ko)

Délibérations du 8 décembre 2014 (pdf - 339,27 ko)

Délibérations du 16 juillet 2014 (pdf - 172,57 ko)

Délibérations du 26 mai 2014 (pdf - 148,00 ko)

Délibérations du 13 mai 2014 - installation du nouveau comité syndical (pdf - 129,10 ko)

 

 

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