“L’enquête publique a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions, préalablement à certaines décisions ou opérations. Ceci permet à une entité compétente de disposer de toutes les informations avant de rendre sa décision sur un projet.”

Deux enquêtes publiques portant sur le Contrat Territorial Milieux Aquatique du Bassin de la Briance et sur le Contrat Territorial du Bassin de la Vienne Médiane vont débuter respectivement le 25 mars et le 3 avril prochain.

Les dossiers seront consultables en ligne en suivant un lien que vous pourrez retrouver sur cette page à partir du 25 mars pour le CTMA Briance et du 3 avril pour le CTMA Vienne Médiane.

Pour le CTMA Vienne Médiane et ses affluents, des registres seront à votre disposition pendant toute la durée de l’enquête dans les mairies accueillant des permanences du commissaire enquêteur. Pour le CTMA Bassin de la Briance, un registre sera à votre disposition pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Boisseuil, siège de l’enquête. Les registres pourront également être complétés en ligne.