L’outil Accord de Territoire
L’Accord de territoire (anciennement Contrat Territorial Milieux Aquatiques, CTMA) est l’outil privilégié de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour financer l’amélioration des milieux aquatiques et la lutte contre les pollutions diffuses. Il permet de répondre au plus près aux enjeux des territoires, à l’échelle cohérente d’un bassin versant, avec un programme d’actions défini en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
L’Accord de Territoire c’est :
- un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe ;
- des enjeux identifiés et partagés ;
- une stratégie pour 6 ans, un programme d’actions de 3 ans et une feuille de route annuelle ;
- des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau ;
- un porteur de projet qui veille à la coordination des actions ;
- des maîtres d’ouvrage mobilisés ;
- la condition pour obtenir certains financements de l’agence de l’eau ;
- un accompagnement technique et financier de l’agence de l’eau pour les études, l’animation de la démarche, les travaux, l’évaluation du projet, la communication.
Renouvelé dans le cadre du 12e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (2025-2030), l’Accord de territoire cible les territoires dont l’état des eaux doit être amélioré en priorité. Il s’inscrit dans une stratégie de territoire définie pour six ans et se décline en accords de trois ans, ce qui permet d’ajuster les programmes d’actions et leurs financements à la capacité des acteurs à agir. Une feuille de route annuelle précise chaque année les actions engagées.
Le SABV, pour identifier les nouveaux enjeux à intégrer dans les Accords de Territoire Vienne Médiane et Briance, a mené une concertation à l’échelle de l’EPAGE. Certaines thématiques ou problématiques ont pu être ciblées lors de cette concertation suite à un travail d’échanges et de débats. Ces différents enjeux ont été traduits en onze orientations stratégiques que le SABV prend en compte dans les nouvelles programmations des Accords de Territoire. Ces orientations stratégiques se déclinent chacune en plusieurs buts et objectifs.
Y. Brizard (directeur de l’EPAGE)
| O.S. 1 | vers des pratiques agricoles qui anticipent l’évolution prévue de la ressource |
| O.S. 2 | vers une meilleure articulation entre préservation des patrimoines, usages et qualité écologique de l’eau et des milieux aquatiques |
| O.S. 3 | vers une restauration des zones humides et un changement de regard sur les écosystèmes aquatiques |
| O.S. 4 | vers une politique concertée du devenir et de la gestion des étangs |
| O.S. 5 | vers des solutions nouvelles garantissant disponibilité et qualité de l’eau et des milieux aquatiques toute l’année |
| O.S. 6 | vers la participation à une gestion forestière compatible avec la ressource en Eau notamment en zone de captage |
| O.S. 7 | vers des rivières préservées, protégées et aux écoulements naturels |
| O.S. 8 | vers une gouvernance locale représentative et équilibrée de la gestion de la ressource en eau |
| O.S. 9 | vers une stratégie de suivis justes et adaptés et d’études spécifiques |
| O.S. 10 | vers une communication opérationnelle de tous les publics sur les nouveaux enjeux de la ressource en eau |
| O.S. 11 | vers une animation de proximité au service des usagers de la ressource en eau |
le SABV a aussi établi un état des lieux / diagnostic sur l’ensemble des masses d’eau pour adapter au mieux les futures actions.
La stratégie de l’EPAGE se base donc sur un scenario politique et un diagnostic territorial (5 zonages).
| feuille de route : orientations stratégiques | ||
| scénario politique | hiérarchisation : Scénario tendanciel | |
| masses d’eau SDAGE | ||
| Stratégie de l’E.P.A.G.E. | ruissellement et inondations | |
| diagnostic territorial | sécheresse et étiage | |
| biodiversité | ||
| assainissement eau potable |
De manière générale, la stratégie d’intervention établie par les élus du SABV, consiste à agir en priorité sur les masses d’eau dont l’objectif d’atteinte du bon état écologique est relativement accessible et possible rapidement pour répondre aux pressions identifiées dans le SDAGE de manière pertinente et efficace.
Les principes de mise en œuvre de la stratégie sont donc les suivants :
– priorité 1 : « engagement et réalisation dans le premier Accord de territoire (années 1 à 3 de la stratégie) » ;
- les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027A, avec un engagement des actions pour tous les OS et sur l’ensemble des sous bassins, quel que soit le niveau de priorité défini suivant chaque OS
- les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et moyenne et sur les sous bassins versants en priorité 1 voire 2
- les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (OMS), avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et sur les sous bassins versants en priorité 1
– priorité 2 : « engagement en fin de premier Accord et réalisation jusqu’à la fin de la stratégie » ;
- les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et moyenne et sur les sous bassins versants en priorité 2 et 3
- les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (OMS), avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et sur les sous bassins versants en priorité 2 et 3
– priorité 3 : « engagement et réalisation dans le second Accord de territoire (années 4 à 6 de la stratégie) ».
- les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS en priorité faible et sur tous les sous bassins versants
- les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (OMS), avec un engagement des actions sur les OS en priorité faible et sur tous les sous bassins versants