Cours d’eau

Selon l’article L215-7-1 du code de l’environnement (fondé sur la jurisprudence du Conseil d’État du 21 octobre 2011 ) un cours d’eau est définit sur trois critères :

• Il doit-être issu d’un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine
• L’alimentation doit se faire par une source
• Le débit doit-être suffisant la majeure partie de l’année

Si l’un des trois critères n’est pas confirmé, alors l’écoulement ne peut être considéré comme un cours d’eau.

Pour vous aider à identifier un cours d'eau n'hésitez pas à consulter ce lien : https://www.vosges.gouv.fr...pdf

Droit de propriété du lit.

Droit d’usage de l’eau.

Droit de pêche (sous réserve d’avoir une carte de pêche et de respecter la réglementation en la matière).

Je dois respecter la réglementation de la « Loi sur l’eau » .

Je ne dois pas nuire à la qualité de l’eau et des milieux.

Je dois entretenir mon cours d’eau (selon l’article L215-14 du code de l’environnement, le propriétaire est réglementairement tenu à un entretien régulier du cours d’eau).

• Je taille ou abats les arbres instables qui présentent un risque pour moi ou le cours d’eau.
• Je pratique le recépage de quelques arbres pour permettre des percées de lumière ponctuelle sur le cours d’eau.
• J’enlève les embâcles mobiles.
• J’enlève les déchets qui se sont accumulés sur mes berges et sur le fond du lit du cours d’eau qui fait lieu de ma propriété.
• Je retire les végétaux exotiques envahissants .
• Je plante de nouveaux arbres et arbustes d’essences diverses et locales.

Guide simplifié l'attention des propriétaires riverains de cours d'eau
Guide détaillé à l'attention des propriétaires riverains de cours d'eau

Le libre écoulement des eaux permet aux espèces aquatiques d’effectuer leurs cycles de vie sans obstacles mais permet également le transport naturel des sédiments charriés par les rivières (pour éviter l’envasement ou l’ensablement des cours d’eau).

Le retrait des embâcles n’est pas systématique puisqu’il est primordial de conserver des zones de refuge pour la faune aquatique. La restauration de la ripisylve est elle aussi sélective : quelques arbres de berge peuvent aussi être coupés alors que la repousse sera favorisée sur d’autres secteurs.

De manière générale, les travaux s’effectuent de façon à limiter l’impact que peuvent avoir les embâcles en cas de crue (formant des bouchons bloqués sous des ponts, ouvrages…) et à favoriser le fonctionnement des milieux aquatiques, notamment le maintien des berges grâce aux systèmes racinaires des arbres.

Les compétences milieux aquatiques et protection contre les inondations peuvent conduire le syndicat à intervenir sur les embâcles et sur la végétation qui borde les cours d’eau.Ces travaux consistent à retirer les principaux arbres bloquant l’écoulement de l’eau, des sédiments et des espèces aquatiques.

Conseils, accompagnements techniques, administratifs et financiers pour les particuliers et les collectivités, c’est le quotidien de l’équipe du syndicat. Différents sujets liés aux milieux aquatiques peuvent être abordés : la gestion de la ripisylve et des embâcles, des études et travaux sur les étangs ou pour restaurer la continuité écologique, la gestion des zones humides, les projets agricoles de création d’abreuvoirs et de mise en défens des cours d’eau… N’hésitez pas à contacter le syndicat pour avoir des renseignements !

Guide pratique : Adaptons nos pratiques à la préservation de nos rivières GUIDE PRATIQUE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DE COURS D’EAU