L’outil contrat territorial

Le contrat territorial est l’outil privilégié de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour mobiliser les financements dédiés à l’amélioration des milieux aquatiques et à la lutte contre les pollutions diffuses. Il permet de : répondre au plus près aux enjeux des territoires à une échelle hydrographique cohérente, de définir en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés des programmes d’action mobilisant les financements de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Le contrat territorial c’est :

• un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe ;
• des enjeux identifiés et partagés ;
• une stratégie pour 6 ans, un programme d’actions de 3 ans et une feuille de route annuelle ;
• des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau ;
• un porteur de projet qui veille à la coordination des actions ;
• des maîtres d’ouvrage mobilisés ;
• la condition pour obtenir certains financements de l’agence de l’eau ;
• un accompagnement technique et financier de l’agence de l’eau pour les études, l’animation de la démarche, les travaux, l’évaluation du projet, la communication.

Mis en oeuvre depuis le 7e programme, l’outil “contrat territorial” est rénové au 11e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour favoriser l’amélioration rapide de l’état des eaux. Le contrat est ciblé sur des territoires prioritaires dont l’état des eaux doit être amélioré. Il s’inscrit dans une stratégie de territoire définie pour 6 ans. Il est conclu pour une durée de trois ans, pour permettre de calibrer et d’adapter les programmes d’actions et leurs financements, à la capacité des acteurs à faire. Une feuille de route permet de caractériser annuellement des programmes d’actions avec une ambition augmentée pour agir directement sur la qualité des eaux.

Le SABV, pour identifier les nouveaux enjeux à intégrer dans les CTMA Vienne Médiane et Briance, a mené une concertation à l’échelle de l’EPAGE. Certaines thématiques ou problématiques ont pu être ciblées lors de cette concertation suite à un travail d’échanges et de débats. Ces différents enjeux ont été traduits en onze orientations stratégiques que le SABV prend en compte dans les nouvelles programmations de CTMA. Ces orientations stratégiques se déclinent chacune en plusieurs buts et objectifs.

Y. Brizard (directeur de l’EPAGE)

O.S. 1	vers des pratiques agricoles qui anticipent l’évolution prévue de la ressource
O.S. 2	vers une meilleur articulation entre préservation des patrimoines, usages et qualité écologique de l’eau et des milieux aquatiques
O.S. 3	vers une restauration des zones humides et un changement de regard sur les écosystèmes aquatiques
O.S. 4	vers une politique concertée du devenir et de la gestion des étangs
O.S. 5	vers des solutions nouvelles garantissant disponibilité et qualité de l’eau et des milieux aquatiques toute l’année
O.S. 6	vers la participation à une gestion forestière compatible avec la ressource en Eau notamment en zone de captage
O.S. 7	vers des rivières préservées, protégées et aux écoulements naturels
O.S. 8	vers une gouvernance locale représentative et équilibrée de la gestion de la ressource en eau
O.S. 9	vers une stratégie de suivis justes et adaptés et d’études spécifiques
O.S. 10	vers une communication opérationnelle de tous les publics sur les nouveaux enjeux de la ressource en eau
O.S. 11	vers une animation de proximité au service des usagers de la ressource en eau

le SABV a aussi établi un état des lieux / diagnostic sur l’ensemble des masses d’eau pour adapter au mieux les futures actions.
La stratégie de l’EPAGE se base donc sur un scenario politique et un diagnostic territorial (5 zonages).

De manière générale, la stratégie d’intervention établit par les élus du SABV, consiste à agir en priorité sur les masses d’eau dont l’objectif d’atteinte du bon état écologique est relativement accessible et possible rapidement pour répondre aux pressions identifiées dans le SDAGE de manière pertinente et efficace.

Les principes de mise en œuvre de la stratégie sont donc les suivants :

          – la priorité 1 (engagement et réalisation en années 1 à 3 du contrat) concerne :

• les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027A, avec un engagement des actions pour tous les OS et sur l’ensemble des sous bassins, quel que soit le niveau de priorité défini suivant chaque OS
• les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et moyenne et sur les sous bassins versants en priorité 1 voire 2
• les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (OMS), avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et sur les sous bassins versants en priorité 1

          – la priorité 2 (engagement dans la fin de la 1^ère partie du contrat et réalisation jusqu’à la fin du contrat) concerne :

• les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et moyenne et sur les sous bassins versants en priorité 2 et 3
• les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (OMS), avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et sur les sous bassins versants en priorité 2 et 3

          – la priorité 3 (engagement et réalisation en années 4 à 6 du contrat) concerne :

• les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS en priorité faible et sur tous les sous bassins versants
• les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (OMS), avec un engagement des actions sur les OS en priorité faible et sur tous les sous bassins versants