L’E.P.A.G.E.

Le code de l’environnement fixe qu’un EPAGE est un groupement collectivités territoriales constitué en syndicat mixte à l’échelle d’un bassin versant d’un fleuve côtier sujet à des inondations récurrentes ou d’un sous-bassin hydrographique d’un grand fleuve en vue d’assurer, à ce niveau, la prévention des inondations et des submersions marines ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux.