CTMA Vienne Médiane et ses affluents

Après 5 années de travail, le premier CTMA a donc pris fin en décembre 2019. Le bilan des actions réalisées est synthétisé dans la plaquette « Bilan 2015-2019 du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Vienne Médiane et ses affluents ». 10,9 millions d’euros ont été investis sur le territoire du CTMA, soit 86 % du budget prévisionnel, établi lors de l’élaboration du contrat avec la répartition suivante :

Les principaux postes de dépenses ont concerné la restauration de la continuité écologique, dont 1,5 million d’euros pour l’effacement du Gué Giraud et la préservation des zones agricoles en prenant en compte les subventions faites aux exploitants agricoles dans le cadre de programmes comme les MAEc et l’animation et la coordination du contrat.

Fort de ces expériences et afin d’identifier les nouveaux enjeux à intégrer dans les futurs CTMA (Vienne Médiane et Briance), une concertation à l’échelle de l’EPAGE a été menée. Certaines thématiques ou problématiques ont pu être ciblées lors de cette concertation suite à un travail d’échanges, de débats et de diverses réunions. Ces différents enjeux ont été traduits en onze orientations stratégiques que le SABV devra prendre en compte dans les nouvelles programmations de CTMA. Ces orientations stratégiques se déclinent chacune en plusieurs buts et objectifs.

En complément, en 2021, le SABV a aussi établi un état des lieux / diagnostic sur l’ensemble des masses d’eau pour adapter au mieux les futures actions.
La stratégie de l’EPAGE se base donc sur un scenario politique et un diagnostic territorial (5 zonages).

Dans la stratégie établie à l’échelle de l’EPAGE, ce scenario politique comprend une feuille de route et une hiérarchisation des enjeux par masse d’eau.

La définition de ces orientations stratégiques ainsi que de leurs buts et objectifs correspondants sont ressortis des différentes réunions de concertation (débats, ateliers, jeu sérieux, échanges…).

Stratégie et priorités d’intervention

De manière générale, la stratégie d’intervention établit par les élus du SABV, consiste à agir en priorité sur les masses d’eau dont l’objectif d’atteinte du bon état écologique est relativement accessible et possible rapidement pour répondre aux pressions identifiées dans le SDAGE de manière pertinente et efficace.

Les principes de mise en œuvre de la stratégie est donc la suivante :

          – la priorité 1 (engagement et réalisation en années 1 à 3 du contrat) concerne :

  • les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027A, avec un engagement des actions pour tous les OS et sur l’ensemble des sous bassins, quel que soit le niveau de priorité défini suivant chaque OS
  • les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et moyenne et sur les sous bassins versants en priorité 1 voire 2
  • les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (OMS), avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et sur les sous bassins versants en priorité 1

          – la priorité 2 (engagement dans la fin de la 1ère partie du contrat et réalisation jusqu’à la fin du contrat) concerne :

  • les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et moyenne et sur les sous bassins versants en priorité 2 et 3
  • les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (OMS), avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et sur les sous bassins versants en priorité 2 et 3

          – la priorité 3 (engagement et réalisation en années 4 à 6 du contrat) concerne :

  • les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS en priorité faible et sur tous les sous bassins versants
  • les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (OMS), avec un engagement des actions sur les OS en priorité faible et sur tous les sous bassins versants