Le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) est un outil financier proposé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour mobiliser les financements dédiés à l’amélioration des milieux aquatiques et à la lutte contre les pollutions diffuses.
Ce contrat territorial défini dans le 11ème programme de l’agence de l’eau Loire Bretagne, doit cibler les territoires prioritaires dont l’état des eaux doit être amélioré. Il s’inscrit dans une stratégie de territoire définie sur 6 ans avec un bilan intermédiaire au bout de 3 années de mise en œuvre d’actions.
Il se déroule en plusieurs phases :
- la phase d’élaboration, avec une étude préalable permettant l’approche globale et cohérente des causes de dégradation des milieux aquatiques sur le territoire concerné afin de définir le programme d’actions du contrat pour répondre à l’objectif de « bon état écologique »,
- la phase de mise en œuvre, avec la réalisation du programme d’actions qui s’accompagne d’un suivi puis d’une évaluation durant la dernière année du contrat.